La sénatrice américaine Lummis soutient les services crypto des banques dans le cadre d’une loi prévue pour 2026

La sénatrice américaine Cynthia Lummis a déclaré que les grandes banques devraient être autorisées à proposer des services liés aux cryptomonnaies dans un cadre fédéral clair. Dans un message publié sur X, elle a cité le Responsible Financial Innovation Act de 2026, estimant qu’il intègre les actifs numériques au système bancaire réglementé tout en protégeant les consommateurs. La sénatrice Lummis préside la sous-commission du Sénat sur les actifs numériques au sein de la commission bancaire. Elle a affirmé que les cryptomonnaies font désormais partie du système financier et ajouté qu’une supervision appropriée peut soutenir la croissance sans affaiblir les garde-fous.

Les banques obtiennent le feu vert pour la conservation et le staking

Selon la proposition de 2026, les grandes banques et les institutions de dépôt pourraient fournir des services de conservation d’actifs numériques, de staking et de paiements. Ces services opéreraient sous la surveillance bancaire existante, plutôt que dans une zone grise réglementaire.

Les partisans du texte estiment que cette approche pourrait réduire le risque opérationnel pour les utilisateurs. Ils font valoir que les banques gèrent déjà des actifs complexes à grande échelle et respectent des règles de conformité strictes. Par conséquent, l’extension de ces standards aux cryptomonnaies pourrait limiter la fraude et les défaillances opérationnelles. La sénatrice Lummis a présenté cette mesure comme pragmatique. Selon elle, les banques réglementées peuvent agir comme des intermédiaires de confiance pour les utilisateurs souhaitant une exposition aux actifs numériques, sans dépendre de plateformes offshore.

La clarté réglementaire au cœur du projet de loi

L’un des objectifs centraux de la législation est de clarifier le rôle des différentes agences. Le projet de loi établit une distinction entre matières premières et valeurs mobilières. La plupart des actifs numériques, y compris le bitcoin et l’ether, relèveraient de la supervision des matières premières par la Commodity Futures Trading Commission. Les jetons assimilés à des titres resteraient sous l’autorité de la Securities and Exchange Commission.

Le cadre traite également des stablecoins. Les émetteurs devraient disposer de réserves intégrales en actifs liquides de haute qualité et fournir des informations régulières. Les législateurs affirment que ces règles visent à réduire le risque systémique tout en permettant l’innovation dans les paiements. En outre, le projet prévoit une clarification fiscale. Les petites transactions en cryptomonnaies utilisées pour des paiements pourraient bénéficier d’une exonération de minimis sur les plus-values. Les récompenses issues du minage et du staking ne deviendraient imposables qu’au moment de leur vente.

Réactions contrastées dans les milieux crypto et politiques

La proposition a suscité de vives réactions en ligne. Certains acteurs du marché ont salué l’initiative, estimant que les cryptomonnaies ont gagné « une place à la table des grands ». Ils jugent que l’implication des banques pourrait aider le secteur à s’intégrer à la finance traditionnelle. D’autres ont exprimé des réserves. Des critiques ont averti qu’un contrôle accru des banques pourrait affaiblir la décentralisation.

Certains ont également souligné que la supervision pourrait favoriser les grands acteurs établis et relever les barrières pour les plus petites entreprises crypto. Des commentateurs en matière de politiques publiques se sont interrogés sur la capacité des régulateurs à trouver le bon équilibre. Ils ont rappelé que les différends passés entre la SEC et la CFTC illustrent la difficulté de la coordination. Sans application cohérente, la clarté sur le papier pourrait ne pas se traduire par une certitude dans la pratique.

Un long chemin vers l’adoption

Le Responsible Financial Innovation Act est apparu lors de plusieurs sessions du Congrès depuis 2022. S’il a alimenté le débat, les législateurs ne l’ont pas encore adopté. Les propos de la sénatrice Lummis suggèrent néanmoins qu’un élan se dessine à l’approche de 2026. Reste à savoir si le Congrès parviendra à concilier protection des consommateurs, innovation et décentralisation. À ce stade, le projet de loi fait figure de feuille de route sur la manière dont Washington pourrait enfin intégrer les cryptomonnaies au système bancaire américain.