Un juge américain lève le gel de 57 millions de dollars en USDC dans le litige autour du jeton Libra

Un juge de Manhattan vient de lever le gel de 57,6 millions de dollars en USDC bloqués dans le cadre du litige lié au jeton Libra. Ce qui ressort de cette décision, c’est l’importance accordée par la cour à un principe fondamental : en l’absence de preuves claires d’un préjudice irréparable, il n’y a pas lieu de bloquer des fonds à un stade aussi précoce de la procédure. Dans ce dossier relatif aux actifs numériques, le juge a souligné que les deux défendeurs avaient coopéré, n’avaient pas déplacé les fonds et ne présentaient pas de risque de fuite. Des éléments qui affaiblissent considérablement la demande des plaignants pour un gel général.

Des portefeuilles toujours garnis, affaiblissant la demande de gel

Les portefeuilles concernés contiennent encore 13 millions et 44 millions de dollars, intacts depuis juin. Ce détail est crucial, car il démontre que l’argent reste disponible en cas de condamnation à verser des dommages-intérêts. Le juge a estimé que les plaignants pourraient toujours être indemnisés ultérieurement par une compensation financière. Dans ce contexte, il est difficile de justifier un gel d’urgence. Un rappel que les tribunaux n’acceptent pas les arguments spéculatifs, surtout lorsque les preuves concrètes font défaut.

Des accusations de fraude jugées spéculatives dans le litige Libra

Les plaignants dans cette action collective affirmaient que les promoteurs du jeton Libra avaient induit les investisseurs en erreur en amplifiant les soutiens de personnalités publiques. Mais le juge n’a pas jugé cela suffisant pour établir une fraude à ce stade. Faute de démonstration solide d’un préjudice irréparable pour les investisseurs, l’affaire ne remplissait pas les critères nécessaires au maintien du gel des actifs. La cour trace ainsi une limite : des accusations seules ne suffisent pas, il faut des preuves directement liées aux pertes subies par les investisseurs.

Les avocats de la défense n’ont pas tardé à présenter cette décision comme une preuve de la faiblesse du dossier, annonçant déjà des requêtes en irrecevabilité. À leurs yeux, le fait qu’aucun actif n’ait été déplacé et que leurs clients aient respecté toutes les obligations rend les accusations fragiles. Les avocats des plaignants, eux, sont restés silencieux, un mutisme qui suggère une possible révision de leur stratégie.

Les juges appliquent les standards de la finance traditionnelle aux affaires crypto

Ce dossier lié à Libra illustre la façon dont les juges abordent les litiges en crypto avec les mêmes standards que dans la finance traditionnelle. Si les tribunaux continuent d’exiger la preuve d’un préjudice irréparable avant de geler des fonds, les plaignants dans les actions collectives liées aux actifs numériques se heurteront à une barre beaucoup plus haute. Cela protège les défendeurs contre des injonctions trop larges, mais complique la tâche des victimes dans les affaires où les fonds peuvent disparaître rapidement.

Léger rebond du jeton Libra après la décision

Un rebond de courte durée du cours du jeton Libra a même été observé après la décision, bien que sa valeur reste très inférieure à ses sommets passés. Au-delà des réactions de marché, le signal principal reste la prudence judiciaire. Les régulateurs pourraient s’attaquer plus fermement aux cas de fraude. Mais les juridictions civiles, elles, ne semblent pas disposées à faire du gel des actifs une mesure systématique dans les litiges crypto.

Cette affaire pourrait être citée comme une première référence dans les futurs contentieux liés aux actifs numériques. À tout le moins, elle démontre que les litiges crypto ne seront pas jugés selon des règles spéciales. Les tribunaux restent attachés aux fondamentaux, et toute action collective dans ce secteur devra s’appuyer sur des preuves beaucoup plus solides pour justifier le blocage de millions de dollars d’actifs.