Loi sur les cryptomonnaies en Californie : SB 822 protège les actifs numériques non réclamés

La Californie a franchi une étape majeure pour protéger les détenteurs de cryptomonnaies. Le gouverneur Gavin Newsom a signé la loi SB 822, empêchant la liquidation automatique des actifs numériques non réclamés, rapporte Coin Bureau. Cela signifie que les Bitcoin, Ethereum et autres cryptomonnaies présents sur des comptes inactifs resteront sous leur forme d’origine, plutôt que d’être convertis en espèces. Cette loi souligne l’importance croissante des actifs numériques et offre aux investisseurs une tranquillité d’esprit supplémentaire, en garantissant que leurs cryptos resteront en sécurité, même s’ils oublient un compte pendant longtemps.

🚨BREAKING: NO MORE AUTO LIQUIDATION IN CALIFORNIA!

🇺🇸Governor Gavin Newsom just signed SB 822, a new law ensuring unclaimed crypto won’t be automatically liquidated. Dormant crypto accounts will now be preserved in their original form. pic.twitter.com/Rx1tH4T8X2

— Coin Bureau (@coinbureau) October 14, 2025

Ce que change la loi SB 822

Avec la SB 822, les actifs numériques sont désormais considérés comme des biens incorporels dans le cadre de la loi californienne sur les biens non réclamés. Si un détenteur laisse une cryptomonnaie inactive pendant trois ans, l’État ne pourra plus la vendre. À la place, les actifs seront transférés au Bureau du contrôleur de l’État dans leur forme numérique initiale.

La loi impose également aux plateformes d’échange et aux dépositaires de prévenir les titulaires de compte entre six et douze mois avant le transfert d’actifs non réclamés. Cette période leur donne le temps de récupérer leurs fonds ou de prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs avoirs.

Ces règles garantissent aux citoyens un meilleur contrôle sur leurs fonds. Elles évitent aussi des pertes inutiles et préviennent les complications fiscales qui pourraient découler d’une liquidation forcée.

Moderniser le droit de la propriété

Le sénateur de l’État Josh Becker, auteur du projet de loi, a expliqué que ce texte met à jour le droit californien de la propriété à l’ère numérique. En incluant les cryptomonnaies, la loi fournit un cadre clair tant pour les détenteurs de comptes que pour les dépositaires.

Cette législation aligne également la Californie sur la plupart des autres États qui disposent déjà de protections pour les actifs numériques. En même temps, elle établit une nouvelle norme en matière de transparence et d’équité dans la gestion des cryptos non réclamées.

Des avantages pour les investisseurs en crypto

Pour les détenteurs de cryptomonnaies, cette loi offre une sécurité supplémentaire. Les investisseurs peuvent désormais être assurés que leurs actifs numériques resteront intacts, même s’ils oublient un compte.

La loi incite aussi les plateformes d’échange à communiquer plus clairement avec leurs clients. Les notifications avant tout transfert d’actifs non réclamés renforcent la transparence et permettent aux titulaires de compte d’agir avant que l’État ne prenne le contrôle de leurs fonds.

Ces mesures renforcent la confiance dans l’écosystème crypto et montrent que les gouvernements peuvent adapter la législation à la nature unique de la monnaie numérique.

La Californie montre la voie en matière de protection des cryptos

La SB 822 prouve que la Californie est prête à protéger ses résidents dans un monde en pleine évolution numérique. La loi préserve les cryptomonnaies non réclamées sous leur forme d’origine et redonne du pouvoir aux titulaires de comptes.

À mesure que les cryptomonnaies se démocratisent, d’autres États pourraient suivre l’exemple californien. Cette législation démontre qu’il est possible de concilier innovation et protection. En agissant tôt, la Californie s’impose comme un leader de la régulation favorable aux crypto-actifs.

Cette loi encourage également les investisseurs à rester attentifs à leurs avoirs numériques. Grâce à des notifications appropriées et à des garde-fous clairs, les citoyens peuvent gérer leurs actifs numériques en toute sécurité et en toute confiance.