L’Inde adopte une loi sur le jeu en ligne alors que les cryptomonnaies subissent un examen strict

L’interdiction des jeux d’argent en ligne annoncée en août 2025 est l’un des exemples les plus clairs de la détermination du gouvernement indien. Le Online Gaming Bill, adopté les 20 et 21 août, interdit toute plateforme impliquant des dépôts ou mises, désormais qualifiés de « jeux d’argent en ligne ». Une Online Gaming Authority sera créée pour faire appliquer la loi. Les sanctions sont sévères : jusqu’à trois ans de prison et des amendes pouvant atteindre 1 crore de roupies.

Les applications désactivent leurs fonctions payantes après la loi

Dream11, MPL, Gameskraft, Zupee, Probo, My11Circle, RummyCulture et d’autres ont suspendu leurs fonctionnalités liées à l’argent réel en quelques heures. Dream11 a gelé ses concours payants et prévoit de supprimer complètement ses options payantes une fois la loi promulguée par le président. MPL a également stoppé toutes ses offres monétisées et promis des remboursements. Gameskraft a bloqué la fonction « Add Cash » sur ses applications de rami. Zupee et Probo ont carrément cessé leurs activités. My11Circle, RummyCulture, WinZO, Nazara et Head Digital Works ont adopté des mesures similaires, maintenant les options gratuites et laissant les retraits ouverts.

La crypto pointée dans un rapport sur la cybercriminalité

Parallèlement, le rapport du Comité permanent sur la cybercriminalité a dressé un tableau tout aussi restrictif des cryptomonnaies. Le mot « crypto » y apparaît 15 fois, presque toujours associé à des menaces. Le rapport met en avant le cryptojacking, où des hackers détournent des appareils pour miner des jetons. Il détaille l’existence de centres d’arnaques et de réseaux de traite en Asie du Sud-Est financés par des paiements en crypto. Le blanchiment d’argent y revient de manière récurrente, avec la mise en avant de transferts pair-à-pair et de plateformes offshore qui facilitent le passage quasi instantané de fonds à l’étranger. Le rançongiciel constitue une autre préoccupation majeure : il est décrit comme une menace croissante pour la sécurité nationale, visant de plus en plus hôpitaux, écoles et entreprises avec des demandes de rançon en crypto. Enfin, le rapport relie la crypto à l’« économie souterraine du crime en tant que service », alimentée par des services financiers illicites bâtis dessus. Après la loi sur le jeu, ce rapport prépare le terrain pour une réglementation stricte des cryptomonnaies.

Le Comité plaide pour la criminalistique et un renforcement de l’application

Plutôt qu’un simple bannissement, le Comité prône un renforcement de l’application de la loi. Il recommande la mise en place de laboratoires de criminalistique spécialisés dans les cryptos dans chaque région. Le rapport suggère aussi de meilleurs accords de partage de données avec les gouvernements étrangers, ainsi qu’un suivi plus actif des portefeuilles et plateformes d’échange par les agences de régulation. Combiné à l’interdiction des jeux d’argent en ligne, le message est clair : privilégier une stratégie d’application immédiate plutôt qu’une réforme progressive et consultative.

Aujourd’hui, en Inde, les gains sur actifs numériques sont taxés à 30 %, et une retenue à la source (TDS) de 1 % s’applique sur les transactions. Les actifs numériques virtuels relèvent de l’article 115BBH de la loi fiscale. Les plateformes d’échange, dépositaires, portefeuilles et même les pools de minage doivent s’enregistrer auprès du FIU-IND. La SEBI surveille les cryptos assimilables à des titres financiers. La RBI prépare pour 2025 un cadre définissant les limites opérationnelles. Parallèlement, les régulateurs publient des documents de consultation et testent des sandboxes, alors que l’Inde se prépare à un examen par le Conseil de stabilité financière en octobre.

Une grande loi crypto attendue après la loi sur le jeu

Tout indique qu’un projet de loi global sur les cryptomonnaies est en préparation. Celui-ci devrait préciser clairement ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Les licences pour plateformes d’échange, portefeuilles, dépositaires et guichets OTC devraient rester obligatoires. On peut s’attendre à des normes KYC et LCB plus strictes, à un suivi renforcé des transactions et à une déclaration complète des opérations suspectes auprès du FIU-IND et du CERT-In. L’accent mis sur la criminalistique numérique laisse présager l’ouverture de nouveaux laboratoires régionaux et une formation accrue des forces de l’ordre à l’analyse blockchain.

En parallèle, l’État soutient les innovations numériques jugées « sûres ». Les sandboxes réglementaires pour la DeFi, les expérimentations sur la MNBC et les actifs tokenisés progressent lentement. Le NITI Aayog pilote des projets blockchain dans les registres fonciers, la logistique et le financement du commerce.

Les risques d’un bannissement total

Le danger serait de répéter le scénario du jeu en ligne. Une interdiction généralisée, comme celle prévue dans le Gaming Bill, peut sembler décisive, mais elle risque de pousser l’activité vers les marchés parallèles, moins contrôlables. Une approche plus équilibrée, à l’image du modèle graduel de la RBI pour l’accès bancaire, permettrait aux régulateurs de garder la main tout en laissant les acteurs légitimes opérer dans un cadre clair. L’Inde se trouve aujourd’hui à un tournant. La répression des jeux d’argent en ligne montre jusqu’où l’État est prêt à aller pour affirmer son contrôle. Dans le même temps, le rapport sur la cybercriminalité prépare une réglementation stricte des cryptos, centrée sur le blanchiment et les usages illicites.