Les législateurs de Pennsylvanie proposent une interdiction des cryptos pour les responsables publics

Les législateurs de Pennsylvanie ont présenté une mesure d’envergure avec le projet de loi HB1812, visant à interdire aux responsables publics et à leurs proches immédiats de détenir, d’échanger ou de promouvoir des actifs numériques. L’interdiction s’appliquerait pendant la durée de leur mandat, mais aussi jusqu’à un an après la fin de celui-ci. Le texte est présenté comme une réforme éthique, destinée à prévenir les conflits d’intérêts dans un secteur où les avoirs en cryptomonnaies peuvent rapidement prendre de la valeur et influencer les décisions.

Un large éventail d’actifs numériques concernés

Le projet couvre une vaste gamme d’actifs numériques, allant du Bitcoin et des principales cryptomonnaies aux stablecoins, en passant par les NFT et les produits financiers adossés aux cryptos comme les ETF ou les produits dérivés. Tout avoir supérieur à 1 000 dollars devrait être déclaré. En conséquence, une cession serait exigée dans un délai de 90 jours. Les sanctions prévues sont lourdes : jusqu’à 50 000 dollars d’amende et des poursuites criminelles pouvant mener à cinq ans de prison. L’objectif affiché est clair : donner du poids réel à cette interdiction, et non en faire une mesure symbolique.

Le parrain du projet fait le lien avec les préoccupations fédérales

Le représentant Ben Waxman, à l’origine du projet, rattache directement cette initiative aux préoccupations exprimées au niveau fédéral. Il a cité les activités crypto de l’ancien président Trump comme exemple des dérives possibles, où une fonction publique pourrait être exploitée à des fins personnelles. Le projet HB1812 compte déjà huit co-signataires démocrates et a été transmis à la Commission des affaires gouvernementales de l’État. Bien qu’il en soit encore à ses débuts, il reflète déjà un débat national plus large. Des textes similaires ont été introduits cette année au Congrès, tous visant les conflits d’intérêts liés aux actifs numériques chez les responsables politiques.

Un besoin de définitions précises

Les partisans considèrent qu’il s’agit d’une réforme éthique essentielle pour restaurer la confiance du public et protéger la politique de l’État des influences privées liées aux cryptos. Mais les critiques, tant au sein du camp républicain que dans l’industrie crypto, mettent en garde. Une interdiction stricte pourrait freiner l’innovation ou dissuader les responsables de s’impliquer dans les nouvelles technologies. Sa mise en œuvre sera complexe. Surveiller la conformité est difficile, les transactions étant pseudonymes et décentralisées. Le projet nécessitera donc des définitions précises de termes comme « membres de la famille immédiate » ou « produits financiers liés » afin d’éviter les failles juridiques.

HB1812 pourrait inspirer la régulation des États américains

Le projet HB1812 contraste fortement avec les récentes initiatives pro-crypto de la Pennsylvanie. L’an dernier, la Digital Assets Authorization Act a protégé le droit des résidents à l’auto-conservation de leurs actifs numériques et à l’utilisation du Bitcoin pour les paiements. De plus, la loi n°7 de 2025 a soumis les transmetteurs de monnaies virtuelles à des standards de licence au niveau de l’État. La Pennsylvanie tente donc de concilier encouragement à l’innovation et encadrement strict pour ses responsables publics, un équilibre qui pourrait faire école ailleurs.

Si le texte est adopté, la Pennsylvanie deviendrait un État pionnier en traçant une frontière nette entre service public et investissements dans les actifs numériques. L’enjeu est de taille, alors que les activités crypto de l’administration Trump auraient généré au moins 350 millions de dollars. Les prochaines étapes incluent l’examen en commission, un vote en séance plénière à la Chambre, puis au Sénat, avant la signature éventuelle du gouverneur Josh Shapiro. Ce projet représente à la fois un test en matière de supervision éthique et un signal fort sur la manière dont les décideurs publics des États prennent désormais au sérieux les actifs numériques. C’est l’un de ces moments où la régulation croise de plein fouet le rythme effréné de l’univers des cryptos. L’approche de la Pennsylvanie pourrait ainsi préfigurer la façon dont d’autres États géreront bientôt des conflits similaires.