Le Sénat américain dévoile un projet de loi bipartite pour clarifier le marché des cryptomonnaies

Le Sénat américain se rapproche enfin de règles claires pour les cryptomonnaies. La sénatrice Cynthia Lummis a annoncé qu’un projet de loi très attendu visant à clarifier le marché des cryptos est désormais prêt pour examen. Le projet s’intitule Digital Asset Market Clarity Act. Il bénéficie du soutien des républicains et des démocrates et sera discuté cette semaine au sein de la Commission bancaire du Sénat.

After months of hard work, we have bipartisan text ready for Thursday’s markup. I urge my Democrat colleagues: don’t retreat from our progress. The Digital Asset Market Clarity Act will provide the clarity needed to keep innovation in the U.S. & protect consumers. Let’s do this! pic.twitter.com/fuu5CIQa8X

— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) January 13, 2026

Lummis a demandé à ses collègues de ne pas ralentir le processus. Elle a écrit sur X : « Après des mois de travail acharné, nous avons un texte bipartite prêt pour l’examen de jeudi. » Elle a ajouté : « Le Digital Asset Market Clarity Act fournira la clarté nécessaire pour maintenir l’innovation aux États-Unis et protéger les consommateurs. Allons-y ! » Il s’agit de la mise à jour législative la plus importante sur les cryptomonnaies que les États-Unis aient connue depuis des années.

De quoi parle le projet de loi sur la clarté du marché des cryptomonnaies

Pendant longtemps, les entreprises crypto aux États-Unis ont vécu dans une confusion juridique. Personne ne savait quelles règles s’appliquaient. En conséquence, de nombreuses sociétés ont déménagé à l’étranger pour éviter les problèmes. Heureusement, ce projet de loi vise à corriger cette situation. L’objectif principal est d’instaurer des règles claires pour les cryptomonnaies en Amérique. Pour ce faire, le projet de loi répartit le contrôle entre deux grandes agences :

• La SEC supervisera les tokens et projets en phase initiale.
• La CFTC prendra en charge la plupart des cryptomonnaies majeures comme le Bitcoin et l’Ethereum.

Ceci est important car la CFTC est perçue comme plus favorable aux cryptos que la SEC. Les partisans affirment que cela aidera à maintenir emplois, capitaux et développeurs crypto aux États-Unis plutôt que de les pousser à l’étranger.

Règles clés du projet de loi

Le projet de loi compte près de 280 pages, mais les idées principales sont faciles à comprendre. Premièrement, il définit les « actifs auxiliaires ». Ce sont des tokens de réseau qui dépendent d’une équipe de projet pour se développer et qui seront soumis à des règles de divulgation spécifiques. Deuxièmement, le projet fixe des limites pour les stablecoins. La DFSA n’autorisera pas les entreprises à verser des intérêts simplement pour détenir des stablecoins. Cependant, le régulateur pourra autoriser des récompenses pour leur utilisation dans des applications.

Troisièmement, le projet protège les développeurs de blockchain. Si un développeur ne contrôle pas les fonds des utilisateurs, les autorités ne le traiteront pas comme une banque. Quatrièmement, il empêche le gouvernement américain de lancer une monnaie numérique de banque centrale complète pour un usage quotidien. Les législateurs affirment vouloir protéger la vie privée et limiter la surveillance financière. En résumé, le projet de loi cherche à mettre fin à la « régulation par l’application » et à la remplacer par une loi réelle.

Pourquoi cela compte pour les cryptos et les prochaines étapes

Ce projet de loi pourrait tout changer pour les cryptomonnaies aux États-Unis. Des règles claires signifient :

• Plus d’investissements
• Plus de startups
• Plus d’emplois
• Plus de confiance de la part des grandes institutions

Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré : « C’est une grande semaine pour les cryptos. » Si la Commission bancaire du Sénat approuve le projet cette semaine, il sera soumis au vote du Sénat dans son ensemble. Ensuite, il pourrait retourner à la Chambre des représentants pour approbation finale avant d’atteindre le Président. Certains démocrates s’inquiètent encore de la rapidité du processus, tandis que d’autres craignent des failles. Mais l’industrie crypto suit cela de près. Pour la première fois depuis des années, une véritable loi crypto est enfin sur la table, et Washington parle désormais sérieusement des cryptomonnaies.