Le projet de loi sur les droits crypto dans l’Indiana franchit les deux chambres et attend sa promulgation

L’Indiana a franchi une nouvelle étape vers l’adoption des cryptomonnaies au niveau de l’État. Les parlementaires ont adopté le House Bill 1042. Le texte est désormais transmis au gouverneur Mike Braun pour approbation finale. Le projet de loi sur les droits crypto a été validé par la Chambre des représentants après avoir reçu l’aval du Sénat. Si le gouverneur le signe, les principales dispositions entreront en vigueur à partir de 2026 et au-delà.

Indiana's HB 1042 bill has passed both legislative chambers and is now awaiting the governor's signature.

The bill seeks to open up crypto investment options for public retirement plans and protect digital asset activities on an individual level. pic.twitter.com/JuHQJuJJWW

— TheCryptoBasic (@thecryptobasic) February 26, 2026

Au cœur du dispositif, la législation entend intégrer les cryptomonnaies dans certains produits publics de retraite, tout en protégeant le droit des particuliers d’utiliser et de détenir des actifs numériques. Selon ses partisans, cette initiative reflète l’acceptation croissante des cryptomonnaies dans l’ensemble des États-Unis.

Principales dispositions pour les régimes de retraite

L’un des changements majeurs du HB 1042 concerne les programmes publics de retraite et d’épargne. Le texte impose à certains régimes gérés par l’État de proposer des fenêtres de courtage en gestion libre. Celles-ci devront inclure au moins une option d’investissement en cryptomonnaies.

Ces options passeront probablement par des produits réglementés, tels que des ETF adossés aux cryptomonnaies, plutôt que par l’achat direct de jetons.

L’obligation s’applique à plusieurs dispositifs, notamment les fonds de retraite des employés publics, les comptes de retraite des enseignants, les plans à cotisations définies des législateurs et les comptes d’épargne universitaire Hoosier START. En conséquence, de nombreux enseignants, agents publics et responsables politiques pourraient bientôt bénéficier d’une exposition aux cryptomonnaies comparable à celle des investisseurs du secteur privé.

L’État, en revanche, n’achètera pas directement de cryptomonnaies. La mesure ouvre simplement la possibilité, pour les participants à ces régimes, d’allouer une partie de leurs fonds à ces actifs s’ils le souhaitent.

Protections pour les utilisateurs individuels de cryptomonnaies

Au-delà de l’accès via les régimes de retraite, le projet de loi sur les droits crypto prévoit également des protections solides pour les utilisateurs particuliers. Le HB 1042 définit formellement les cryptomonnaies comme des monnaies virtuelles, non émises ni contrôlées par une autorité centrale, et reposant sur le chiffrement pour sécuriser les transactions.

Point essentiel, le texte interdit aux agences de l’État et aux collectivités locales de prohiber ou de restreindre plusieurs activités fondamentales liées aux cryptomonnaies.

Celles-ci incluent l’utilisation d’actifs numériques comme moyen de paiement, la conservation d’actifs dans des portefeuilles en auto-conservation, l’exploitation de nœuds blockchain, le minage à domicile et le staking. Le projet de loi interdit également toute fiscalité discriminatoire ou frais spécifiques visant les utilisateurs de cryptomonnaies.

Ses partisans décrivent souvent ces dispositions comme un cadre de « droits Bitcoin » à l’échelle de l’État. Selon eux, il offre aux résidents une plus grande sécurité juridique dans un secteur en évolution rapide.

Parcours législatif et soutiens

Le représentant Kyle Pierce a présenté le texte à la fin de 2025. Il a ensuite été examiné en commission avec plusieurs ajustements, dont la suppression d’une disposition initiale qui aurait autorisé les fonds de pension à acheter directement des cryptomonnaies.

Les législateurs ont finalement opté pour une approche plus prudente, fondée sur la gestion libre. Le Sénat a approuvé la mesure, avant que la Chambre des représentants ne donne son accord final par 59 voix contre 33.

Des groupes de défense et des communautés crypto locales ont fortement soutenu l’initiative, après plusieurs années de sensibilisation et de lobbying.

Implications plus larges pour l’adoption des cryptomonnaies

Si le texte est promulgué, l’Indiana rejoindra un groupe restreint mais croissant d’États favorables aux cryptomonnaies, comme le Wyoming. La disposition relative aux retraites pourrait progressivement accroître l’exposition institutionnelle aux actifs numériques via des canaux réglementés.

Les dispositions sur les droits individuels pourraient également servir de modèle à d’autres États envisageant des protections similaires.

Certains responsables politiques restent toutefois prudents. Les critiques soulignent la volatilité des cryptomonnaies et les risques potentiels pour les épargnants en vue de la retraite. Malgré cela, le projet de loi montre que les États américains continuent d’expérimenter l’intégration des actifs numériques dans la finance traditionnelle.

Pour l’heure, l’attention se porte sur le bureau du gouverneur. Sa signature déterminera si le cadre crypto de l’Indiana deviendra loi dans le courant de l’année.