La loi californienne SB 822 sur les cryptomonnaies protège les actifs numériques non réclamés

La Californie vient d’inscrire une première historique dans la régulation des cryptomonnaies. Selon Cointelegraph, le gouverneur Gavin Newsom a promulgué la loi SB 822, faisant de l’État le premier aux États-Unis à protéger les actifs numériques non réclamés contre la liquidation forcée. La loi impose désormais aux plateformes d’échange et aux dépositaires de restituer les cryptomonnaies non réclamées dans leur forme d’origine, plutôt que de les convertir en liquidités. Cette évolution du cadre juridique californien représente une victoire majeure pour les détenteurs de cryptomonnaies.

🇺🇸 INSIGHT: California signed SB 822 into law, becoming the first US state to protect unclaimed crypto from forced liquidation.

Digital assets must now be transferred in their native form rather than being liquidated to cash, a major win for crypto holders. pic.twitter.com/Akw1bb3A3k

— Cointelegraph (@Cointelegraph) October 22, 2025

Ce que prévoit la loi SB 822

Avant l’adoption de cette loi, lorsqu’un propriétaire de cryptomonnaies ne pouvait être contacté, les plateformes pouvaient convertir les actifs non réclamés en dollars américains. Cette pratique privait souvent les utilisateurs de gains potentiels, notamment lorsque la valeur des cryptomonnaies augmentait après la liquidation.

Désormais, avec la loi SB 822, les plateformes doivent restituer l’actif numérique lui-même, et non son équivalent en espèces. Par exemple, un Bitcoin non réclamé doit rester un Bitcoin, et un Ethereum non réclamé doit rester un Ethereum. Cette disposition s’applique également aux autres actifs numériques, y compris les altcoins et les stablecoins.

L’objectif est de garantir aux détenteurs la pleine valeur de leurs investissements et leur potentiel de croissance. Cette mesure renforce aussi la confiance des investisseurs dans la détention à long terme de cryptomonnaies.

Pourquoi cette loi est importante

Les utilisateurs de cryptomonnaies conservent souvent leurs actifs sur des portefeuilles ou des plateformes d’échange pendant des mois, voire des années. Parfois, ils perdent temporairement l’accès à leurs fonds à cause de mots de passe égarés, de portefeuilles oubliés ou de clés privées perdues. Jusqu’à présent, les actifs non réclamés pouvaient être liquidés en espèces, ce qui réduisait souvent la valeur réelle du patrimoine détenu.

La loi SB 822 élimine désormais ce risque. Les propriétaires recevront leurs actifs numériques d’origine, même s’ils ne peuvent y accéder pendant un certain temps. Cette mesure prend toute son importance à l’heure où de plus en plus de particuliers et d’institutions investissent dans les actifs numériques. Elle protège aussi bien les petits investisseurs que les gros détenteurs contre des pertes de valeur inutiles.

Comment les plateformes vont s’adapter

Les plateformes d’échange et les dépositaires doivent désormais suivre de près les actifs non réclamés et veiller à ce qu’ils demeurent sous leur forme initiale. Certaines devront sans doute adapter leurs processus internes, leurs portefeuilles et leurs systèmes de reporting.

Même si cela implique un effort supplémentaire, cette exigence incitera les plateformes à renforcer leurs pratiques de sécurité et de gestion. Elle démontre également que la Californie soutient l’innovation tout en protégeant les consommateurs dans un secteur de la finance numérique en pleine expansion.

Ce que cela signifie pour l’avenir

La loi SB 822 pourrait inspirer d’autres États américains à adopter des législations similaires. Avec la croissance de l’adoption des cryptomonnaies, les législateurs pourraient voir en la Californie un modèle d’équilibre entre innovation et protection des investisseurs.

Pour les détenteurs de cryptomonnaies, cette loi apporte une véritable tranquillité d’esprit. Elle garantit que, même en cas de perte d’accès temporaire à leurs actifs, ils ne seront pas contraints d’accepter des liquidités sous-évaluées par rapport à leurs avoirs.

La loi californienne reconnaît également la nature unique des cryptomonnaies. Les actifs numériques ne se comportent pas comme les biens financiers traditionnels, et la SB 822 en tient pleinement compte. C’est une avancée majeure pour la protection des investisseurs et le renforcement du marché des cryptomonnaies aux États-Unis.