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La fin officielle de l’affaire « Ripple contre la SEC » après une requête conjointe pour abandonner les appels

Par

Shweta Chakrawarty

Shweta Chakrawarty

Le procès Ripple contre la SEC s'est officiellement conclu par une requête conjointe visant à rejeter tous les appels en cours, dissipant ainsi le nuage réglementaire.

La fin officielle de l’affaire « Ripple contre la SEC » après une requête conjointe pour abandonner les appels

À retenir

Résumé généré par l'IA, examiné par la rédaction.

  • Ripple, ses dirigeants et la SEC ont déposé une requête conjointe pour rejeter leurs appels respectifs, mettant ainsi officiellement fin à la procédure judiciaire qui durait depuis cinq ans.

  • Le recours a été déposé auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit ; chaque partie supportera ses propres frais de justice.

  • Cette conclusion apporte une clarification réglementaire majeure au XRP et permet à Ripple de se concentrer sur son expansion et sa récente levée de fonds de 500 millions de dollars.

  • Cette décision maintient le principe fondamental selon lequel les ventes programmatiques de XRP sur les plateformes d'échange ne constituent pas des opérations sur titres.

La longue bataille juridique entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine s’est officiellement achevée. Après près de cinq années de procédures, les deux parties ont déposé une requête conjointe visant à retirer leurs appels respectifs. Cette démarche marque la conclusion officielle de l’une des affaires les plus scrutées de l’histoire du secteur crypto.

Clôture formelle du dossier après le dépôt conjoint

Selon le document officiel du tribunal, Ripple Labs, ainsi que ses dirigeants Brad Garlinghouse et Chris Larsen, et la SEC ont conjointement accepté d’abandonner tous les appels en cours. La requête, déposée auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, confirme que chaque partie assumera ses propres frais juridiques. Le document, intitulé « Joint Stipulation of Dismissal », a été signé par les avocats représentant Ripple et la SEC.

Le dépôt met fin à toutes les procédures d’appel restantes liées à la plainte initiale de 2020, qui accusait Ripple d’avoir vendu des XRP dans le cadre d’un placement de titres non enregistré. Il s’agit d’un moment historique pour l’industrie crypto, car il clôt un dossier qui a influencé pendant des années les débats réglementaires autour de la classification des actifs numériques.

Ripple et la SEC tournent la page

L’abandon des appels montre que Ripple et la SEC sont prêts à aller de l’avant. Pour la SEC, cela reflète probablement une décision stratégique de concentrer ses efforts sur d’autres actions d’application en cours dans le secteur crypto. Pour Ripple, il s’agit d’une victoire attendue de longue date, ainsi que d’une opportunité de se consacrer pleinement à la croissance et à l’innovation.

Bien que la bataille judiciaire ait pesé pendant des années sur la réputation et le prix du XRP, la résolution du dossier pourrait rétablir la confiance des investisseurs et des partenaires. Les dirigeants de Ripple avaient déjà exprimé leur frustration face à la durée du litige, tout en affirmant que l’entreprise avait toujours agi en toute transparence et dans le respect de la loi.

L’expansion de Ripple et un financement de 500 millions de dollars

Parallèlement à la conclusion de l’affaire, Ripple a entamé une nouvelle phase d’expansion. L’entreprise a récemment levé 500 millions de dollars, portant sa valorisation à 40 milliards de dollars. Parmi les investisseurs figurent Fortress Investment Group, Citadel Securities, Pantera Capital et Galaxy Digital. Ripple a également conclu des partenariats avec Mastercard, Gemini et WebBank pour tester un système de règlement de paiements par carte.

Ce système repose sur son stablecoin RLUSD, utilisé sur le XRP Ledger (XRPL), afin d’améliorer la rapidité et l’efficacité des règlements au sein des réseaux financiers traditionnels. Le partenariat souligne la volonté croissante de Ripple de relier la crypto à la finance réelle. Dans les jours suivant l’annonce, le XRP Ledger a enregistré une nette hausse d’activité, avec plus de 21 000 nouveaux portefeuilles créés en seulement 48 heures.

Un nouveau chapitre pour XRP et Ripple

Maintenant que le volet juridique est définitivement levé, Ripple semble bien positionnée pour réaffirmer son rôle de leader dans les paiements basés sur la blockchain. La fin de l’affaire avec la SEC apporte non seulement une clarification juridique, mais renforce aussi la crédibilité internationale de Ripple à un moment où de plus en plus d’institutions explorent des intégrations crypto.

Pour les détenteurs de XRP, cette étape marque la fin d’une longue période d’incertitude et l’ouverture d’une phase de renouveau. L’avenir du jeton dépend désormais de l’innovation et de l’adoption, plutôt que d’affrontements devant les tribunaux. Après des années de contentieux, Ripple peut enfin se concentrer sur le développement, sans l’ombre de procédures judiciaires au-dessus de sa tête.

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Contributeurs :
JackTheRippler
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