La commission sénatoriale publie une nouvelle version du projet de loi sur les cryptomonnaies

La commission bancaire du Sénat a présenté sa dernière version du projet de loi sur la régulation des cryptomonnaies. Il s’agit de la tentative la plus détaillée à ce jour pour définir une véritable structure de marché pour les actifs numériques aux États-Unis. Ce qui frappe, c’est l’ampleur des protections accordées aux développeurs et à l’autogarde via ce texte. Pendant des années, la crainte était que le simple fait d’écrire du code ou d’exploiter des nœuds validateurs puisse exposer à des poursuites pénales. Cette version adopte une approche différente : les développeurs sont exemptés des règles sur les transferts d’argent et les validateurs ne sont pas soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment. Cela peut sembler technique, mais c’est une avancée majeure qui donne aux bâtisseurs un espace pour travailler sans crainte permanente.

Des protections pour les développeurs et l’autogarde

Le projet de loi stipule clairement que les airdrops et les jetons ne sont pas des valeurs mobilières. Il clarifie la façon dont les utilisateurs peuvent employer et distribuer des jetons sans tomber sous le coup des sanctions de la SEC. Par exemple, les airdrops sont devenus un outil de décentralisation, mais sans cadre clair, ils comportaient un risque juridique. Avec ce texte, le message est net : s’il s’agit d’une activité authentique liée au réseau, ce n’est pas traité comme une émission d’actions.

Au lieu d’un affrontement institutionnel, les deux agences devraient créer un comité conjoint. Cela pourrait réduire les directives contradictoires qui maintenaient les entreprises dans l’incertitude. Cela traduit aussi la volonté de Washington de mettre en place des règles pérennes pour les actifs numériques, plutôt qu’un régime au cas par cas.

Un soutien nourri par le recul des développeurs crypto aux États-Unis

Le soutien du secteur s’est exprimé clairement, même s’il reste conditionnel. Plus de 110 entreprises et investisseurs en cryptomonnaies ont signé une lettre en faveur d’une meilleure protection des développeurs. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la part des développeurs crypto open source basés aux États-Unis est passée de 25 % en 2021 à seulement 18 % cette année. Ce recul est directement lié à l’incertitude réglementaire. Sans garanties, davantage de bâtisseurs quitteront le pays.

La sénatrice Warren s’oppose aux dispositions du projet de loi

Sur le plan politique, la bataille est loin d’être terminée. La sénatrice Elizabeth Warren a formulé ses objections, allant de l’affaiblissement du contrôle de la SEC aux craintes de financement illicite. Elle estime que le texte concède trop de terrain à l’industrie, notamment en permettant à certains actifs d’échapper au statut de valeurs mobilières. Cette résistance, combinée à l’exigence de 60 voix au Sénat, rend improbable l’adoption du projet en l’état.

Les pairs internationaux avancent déjà sur leurs propres cadres

L’Union européenne a déjà adopté MiCA. Le Royaume-Uni, Singapour et Hong Kong déploient chacun leurs propres structures. Si les États-Unis tardent ou diluent leur cadre, ils risquent de perdre la course au leadership dans la finance numérique. Caroline Pham, de la CFTC, l’a résumé clairement : il s’agit de savoir si l’Amérique peut être le centre mondial des cryptomonnaies.

Les effets concrets pourraient apparaître rapidement. Si le staking est validé, il pourrait transformer les ETF crypto en leur permettant de générer du rendement. Les airdrops, libérés du risque de requalification en valeurs mobilières, pourraient devenir un moyen plus sûr de diffuser la propriété et de renforcer la décentralisation. Cela peut sembler technique, mais ces ajustements modifient les incitations économiques dans l’ensemble du secteur.

Les prochaines étapes au Sénat

Les législateurs prévoient d’examiner le texte en commission d’ici la fin du mois. Un vote pourrait suivre avant la fin de l’année, même si le calendrier reste serré. Le soutien bipartisan demeure incertain. Ce projet fixe toutefois une nouvelle base pour le débat américain sur les règles encadrant les cryptomonnaies et la structure du marché. Il s’inspire à la fois des pressions de l’industrie, des retours des régulateurs et des expériences étrangères. Qu’il soit adopté tel quel ou amendé, il marque un tournant : passer d’une logique centrée sur la répression à la construction d’un cadre permettant enfin aux États-Unis de rivaliser équitablement dans le domaine des actifs numériques.