Kalshi obtient une injonction alors qu’un juge fédéral écarte la contestation de l’État

Kalshi a remporté une victoire juridique clé le 20 février. Un juge fédéral américain a empêché le Tennessee d’appliquer les lois locales sur les paris contre la plateforme. La juge du tribunal de district Aleta Trauger a accordé une injonction préliminaire. Celle-ci permet à Kalshi de poursuivre ses activités pendant que l’affaire suit son cours.

⚡️FEDERAL JUDGE SIDES WITH KALSHI

U.S. District Judge Trauger granted Kalshi an injunction blocking Tennessee from enforcing betting law.

The court said Kalshi is likely to win, ruling its sports contracts qualify as swaps under federal law and may override state regulation. pic.twitter.com/gr52eQWuBm

— Coin Bureau (@coinbureau) February 20, 2026

Le tribunal a indiqué que Kalshi était susceptible de gagner sur le fond. Selon lui, les contrats liés à des événements sportifs proposés par la plateforme peuvent être considérés comme des swaps régulés au niveau fédéral en vertu du Commodity Exchange Act. Dès lors, la supervision fédérale pourrait primer sur des règles étatiques en matière de jeux d’argent. Cette décision offre un répit à Kalshi. Elle intensifie également l’enjeu du débat plus large sur les marchés de prédiction.

Comment le conflit a commencé

Le différend a débuté début janvier. Le Sports Wagering Council du Tennessee a adressé à Kalshi une mise en demeure de cesser ses activités. Les autorités de l’État ont affirmé que la plateforme proposait des produits de paris sportifs non autorisés, en violation des lois locales sur les jeux d’argent. Les régulateurs ont évoqué des exigences en matière de licence et de protection des mineurs. Selon eux, Kalshi ne s’y conformait pas au regard des règles de l’État.

Kalshi a rapidement répliqué. L’entreprise a saisi la justice fédérale, estimant que ses contrats relevaient de la Commodity Futures Trading Commission et non des régulateurs étatiques des jeux. Elle soutient qu’il s’agit de contrats financiers portant sur des événements, et non de paris sportifs traditionnels. Une ordonnance restrictive temporaire a été accordée mi-janvier, suspendant l’application des mesures de l’État. La nouvelle injonction prolonge désormais cette protection.

La primauté fédérale au cœur du dossier

La décision de la juge fédérale Trauger s’est largement appuyée sur le principe de primauté du droit fédéral. Le tribunal a estimé que Kalshi avait démontré de fortes chances de succès sur le fond. Plus précisément, la juge a considéré que les contrats répondaient probablement à la définition juridique de swaps négociés sur une plateforme réglementée.

Cette distinction est déterminante. Si les contrats relèvent du Commodity Exchange Act, alors le droit fédéral prévaut sur les règles des États en matière de jeux d’argent. La décision ne met pas fin à l’affaire. Elle indique toutefois que le tribunal considère, à ce stade, la position juridique de Kalshi comme solide. La juge a rappelé qu’il s’agissait d’une décision préliminaire. Le procès au fond tranchera définitivement. Néanmoins, de tels signaux initiaux influencent souvent l’évolution de dossiers similaires.

Des répercussions nationales

La décision intervient dans un contexte de bataille nationale croissante autour des marchés de prédiction. Plusieurs États ont contesté des plateformes proposant des contrats liés à des événements. Certaines juridictions ont donné raison aux régulateurs locaux. D’autres ont privilégié la supervision fédérale. En raison de cette divergence, le paysage juridique demeure incertain.

Cependant, la décision du Tennessee renforce l’argument selon lequel des marchés d’événements régulés au niveau fédéral pourraient échapper aux contrôles des jeux d’argent État par État. Cette perspective pourrait ouvrir la voie à une expansion plus large. Les communautés crypto et des marchés de prédiction ont réagi rapidement. Les partisans y voient une avancée majeure vers une clarification réglementaire. D’autres rappellent que des victoires initiales ne garantissent pas un succès à long terme, surtout en cas d’appel.

Et maintenant ?

Pour l’instant, Kalshi peut continuer à opérer dans le Tennessee pendant que la procédure suit son cours. L’État peut encore faire appel de l’injonction. En outre, la décision finale sur le fond reste à venir.

Malgré tout, ce jugement renforce l’argument en faveur de la primauté fédérale dans les marchés de prédiction. Si d’autres tribunaux adoptent ce raisonnement, le secteur pourrait connaître une croissance nationale plus rapide. D’ici là, régulateurs, traders et observateurs du secteur crypto continueront de surveiller chaque évolution de cette bataille juridique.