Hong Kong avance sur les licences de trading et de conservation de cryptoactifs

Hong Kong franchit une nouvelle étape vers un encadrement plus strict des cryptoactifs. Le 24 décembre, le Financial Services and the Treasury Bureau et la Securities and Futures Commission ont publié conjointement un résumé de consultation. Le document détaille les projets visant à faire progresser les règles de licence pour les prestataires de services de trading et de conservation de cryptoactifs. L’initiative vise à renforcer la réglementation tout en soutenant le développement à long terme du marché des actifs numériques à Hong Kong. Les autorités précisent que le cadre mettra l’accent sur l’intégrité du marché, la protection des investisseurs et la résilience opérationnelle.

Régime de licences pour les prestataires de trading et de conservation

Selon la proposition, les prestataires offrant des services de trading de cryptoactifs seront soumis à un régime de licences similaire à celui des opérations sur titres traditionnels. La structure s’inspire étroitement des activités réglementées de type 1 prévues par la Securities and Futures Ordinance de Hong Kong. Pour les prestataires de services de conservation, l’approche sera plus ciblée, mais plus stricte.

吴说获悉，根据香港财务事务及库务局（财库局）与证券及期货事务监督委员会（证监会）联合发布的咨询总结，香港将进一步推进虚拟资产交易与托管服务提供者的发牌制度。此举旨在加强对虚拟资产交易与托管服务的监管，确保市场的稳健和可持续发展。此次咨询还提到，针对虚拟资产管理服务和提供意见的服务…

— 吴说区块链 (@wublockchain12) December 24, 2025

Les régulateurs comptent cibler les risques liés à la détention des actifs des clients, en particulier le contrôle et la conservation des clés privées. L’objectif est de réduire les défaillances liées à la conservation et de renforcer la sécurité des actifs des clients. Le résumé de la consultation souligne un fort soutien de l’industrie. La majorité des répondants s’est prononcée en faveur de l’extension de la réglementation au trading et à la conservation, dans le prolongement du lancement du régime de licences pour les plateformes de trading de cryptoactifs en juin 2023.

Les retours du marché orientent la politique

La période de consultation initiale s’est achevée en août 2025. Les régulateurs ont reçu plus de 190 contributions émanant d’acteurs du marché, d’organisations professionnelles, de chambres de commerce et d’instances spécialisées. Les retours ont globalement validé l’orientation des propositions. Toutefois, les répondants ont également demandé des définitions plus claires et des exigences mieux adaptées aux différents types de services liés aux cryptoactifs. En réponse, les autorités ont affiné le cadre afin de mieux distinguer les activités de trading, de conservation, de gestion et de conseil. Cette séparation vise à réduire les ambiguïtés et à garantir que les entreprises soient soumises à des règles correspondant réellement à leurs activités.

Nouvelle consultation sur les services de conseil et de gestion d’actifs

Parallèlement à la publication du résumé de consultation, Hong Kong a lancé une nouvelle consultation publique d’un mois. Cette phase porte sur les régimes de licences applicables aux services de conseil en cryptoactifs et aux prestataires de gestion d’actifs numériques. À l’origine, ces services devaient relever du cadre applicable au trading. Les régulateurs ont depuis changé d’approche. Ils prévoient désormais de les encadrer via des systèmes similaires à ceux utilisés sur les marchés de titres traditionnels. Cette évolution vise à définir clairement quelles activités relèvent de chaque type de licence. La nouvelle période de consultation se poursuivra jusqu’au 23 janvier 2026 et les autorités ont invité le public à faire part de ses observations.

Parcours législatif et positionnement international

Les responsables ont indiqué que les régimes de licences proposés cherchent à trouver un équilibre entre innovation et gestion des risques. Ils ont également souligné l’ambition de Hong Kong de rester un centre financier mondial, tout en maintenant des normes réglementaires élevées. Après examen des retours issus de la dernière consultation, le gouvernement prévoit de finaliser les propositions législatives. Les autorités s’attendent à soumettre le projet d’ordonnance au Conseil législatif en 2026.

En cas d’adoption, ce cadre renforcerait davantage l’approche de Hong Kong en matière de réglementation des cryptoactifs. Il rapprocherait aussi la supervision des actifs numériques des règles existantes des marchés financiers. En résumé, Hong Kong envoie un signal de continuité plutôt que de rupture politique. La réglementation va s’élargir, les exigences vont augmenter et les entreprises devront mettre en place des stratégies de conformité plus claires à mesure que la ville s’oriente vers un régime d’actifs numériques plus structuré.