Google clarifie les règles des portefeuilles cryptographiques non dépositaires avant octobre 2025

Google a entrepris des actions pour clarifier toute ambiguïté concernant sa politique à venir sur les applications de cryptomonnaies. La société a réaffirmé ses règles de licence récemment établies. Ces mesures prendront effet en octobre 2025 et n’auront pas d’impact sur les portefeuilles qui ne sont pas des dépositaires. Cette précision est apportée suite aux préoccupations soulevées dans la communauté crypto concernant l’exigence pour toutes les applications de portefeuille, y compris celles qui ne détiennent pas de dépôts, d’acquérir des licences fédérales aux États-Unis et au sein de l’Union européenne.

Les premiers rapports ont suscité l’inquiétude de l’industrie

Les premières réactions face à la nouvelle politique ont provoqué une inquiétude parmi les développeurs et les fournisseurs de portefeuilles. Il y en avait qui estimaient que Google Play demanderait des autorisations pour toutes les sortes de portefeuilles, indépendamment de leur fonctionnement. BlueWallet, un fournisseur reconnu de portefeuilles auto-dépositaires, a sollicité publiquement une confirmation de Google. Il soutient qu’il n’y a aucune obligation légale d’imposer de telles licences pour les portefeuilles qui ne sont pas des déposants. Leur communiqué a vite fait le tour du milieu de la cryptographie, entraînant des demandes à Google pour qu’il prenne en main la question directement.

Google confirme la portée

Selon les requêtes adressées à Google, la société a confirmé qu’elle modifie sa politique concernant les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les portefeuilles numériques. Cette politique ne concerne que les portefeuilles de dépôt et les applications d’échange qui détiennent les fonds des utilisateurs en leur nom. La modification de politique d’octobre n’affecte pas les portefeuilles non dépositaires, qui offrent aux utilisateurs un contrôle total sur leurs clés privées. Un représentant de la société a également précisé que le centre d’assistance sera bientôt actualisé pour éclaircir cette différence.

Exigences régionales en matière de licences

Pour les applications de portefeuille et d’échange de données, Google a établi une liste détaillée des obligations de licence selon les juridictions concernées. Voici quelques exemples :

États-Unis – Enregistrement auprès du FinCEN en tant qu’entreprise de services monétaires et licences d’État pertinentes, ou charte bancaire fédérale/d’État.

Union européenne – Autorisation en tant que prestataire de services de crypto-actifs au titre de MiCA par une autorité nationale.

Japon – Enregistrement auprès de l’Agence des services financiers en tant que fournisseur d’échange d’actifs cryptographiques.

Royaume-Uni – Enregistrement auprès de la Financial Conduct Authority.

Des réglementations particulières concernant les licences existent aussi dans d’autres zones comme le Canada, la Corée du Sud, Hong Kong, la Suisse et les Émirats arabes unis. Des mesures transitoires ont été instaurées pour la France et l’Allemagne. Les licences nationales en cours resteront en vigueur jusqu’à la mi-2026 ou fin 2026, avant que l’adhésion à la MiCA ne soit imposée.

Impact sur l’industrie et conseils aux développeurs

Selon Google, cette nouvelle politique vise à assurer la protection des utilisateurs tout en s’ajustant aux changements rapides de la législation. Dans la section « Contenu de l’application Google Play », les développeurs doivent préciser si leur application fonctionne comme une plateforme d’échange de cryptomonnaies ou un portefeuille logiciel.

Si ces critères de licence pour une région ne sont pas respectés, ils devront éliminer ce marché de leur portefeuille de distribution. Il se peut également que Google demande une attestation de conformité à tout instant. En précisant les règles dès à présent, Google cherche à diminuer l’incertitude. Ceci prévient les fluctuations du marché et rassure les fournisseurs de portefeuilles non dépositaires avant la date limite d’octobre.