Coinbase demande des sanctions après la disparition de messages de la SEC

Coinbase a porté son affrontement avec la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine à un nouveau niveau en demandant à la justice d’imposer des sanctions, après la révélation que près d’un an de messages envoyés par Gary Gensler avaient été supprimés. Ces échanges couvrent la période d’octobre 2022 à septembre 2023, incluant l’effondrement de FTX et plusieurs procédures engagées contre Coinbase elle-même. Pour Coinbase, ces documents manquants constituent des preuves qui auraient pu soutenir sa défense dans le procès en cours. En sollicitant ces sanctions, la société met en lumière ce qu’elle considère comme des manquements internes de la SEC à ses propres obligations de conformité.

Des documents supprimés qui soulèvent des questions sur la responsabilité de la SEC

Le rapport de l’Inspecteur général indique clairement qu’il ne s’agit pas d’un simple incident technique. Les suppressions ont eu lieu lorsque le téléphone professionnel de Gensler a été réinitialisé, conformément à une politique informatique de la SEC qui efface les appareils restés hors ligne plus de 45 jours. Le problème est que ces messages contenaient des échanges liés aux activités de l’agence, notamment sur le calendrier de certaines actions contre des plateformes de trading. Le rapport précise que 38 % des messages récupérés étaient directement liés à des affaires de la SEC. Qu’un régulateur réputé pour sa rigueur perde des documents à un moment aussi critique soulève naturellement des questions sur la responsabilité et l’équité.

Une accusation de deux poids deux mesures dans l’argumentaire de Coinbase

Depuis 2021, la SEC a poursuivi plus de 100 entreprises pour ne pas avoir conservé correctement leurs communications, engrangeant plus de 2 milliards de dollars d’amendes. Ces affaires reposent toutes sur le même principe : conserver chaque échange lié à l’activité, quel que soit le canal utilisé. L’équipe juridique de Coinbase estime donc que si la SEC exige un tel niveau de rigueur des entreprises privées, alors des sanctions judiciaires s’imposent lorsqu’elle-même échoue à respecter cette exigence.

Des pertes de documents qui dépassent les messages de Gary Gensler

Le problème dépasse largement les seuls messages de Gensler. L’Inspecteur général a constaté que plus de 20 autres hauts responsables de la SEC pourraient déjà avoir perdu des documents, et qu’une quarantaine d’autres seraient à risque en raison de mauvaises pratiques de sauvegarde. Une telle ampleur de pertes potentielles signifie que la requête de Coinbase pourrait ouvrir la voie à d’autres acteurs de la crypto, voire extérieurs au secteur, pour contester la crédibilité de la SEC dans ses procédures. Les tribunaux ont déjà imposé par le passé des sanctions sévères, allant jusqu’à rejeter des affaires ou émettre des instructions défavorables lorsqu’une preuve importante avait été détruite. Coinbase semble clairement s’appuyer sur cette jurisprudence pour renforcer sa demande.

Des sanctions qui pourraient bouleverser les procédures d’application

Si des sanctions étaient prononcées, leur impact pourrait se répercuter sur l’ensemble des procédures en cours. Cela pourrait aussi obliger la SEC à revoir sa manière de gérer la conservation des documents de ses dirigeants. La question est donc aussi de savoir si la SEC peut continuer à imposer la conformité tout en préservant son autorité morale. De telles sanctions marqueraient un tournant dans la manière dont les entreprises réglementées interagissent avec l’agence.

Des documents manquants qui affaiblissent la crédibilité de la SEC

Les messages disparus donnent à Coinbase un argument pour soutenir que les régulateurs ne peuvent pas faire appliquer des règles qu’ils ne respectent pas eux-mêmes. Gary Gensler, qui s’était présenté comme un régulateur strict, se retrouve désormais au centre d’un scandale sur la transparence qui fragilise la position de la SEC. Que la justice impose ou non des sanctions, le coup porté à la crédibilité de l’agence est déjà significatif et pèsera sur la perception des affaires réglementaires à venir.